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Inspecteur Micro-Organismes et Toxines H/F - 93
Description du poste
- Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
-
Saint-Denis - 93
-
Fonctionnaire
-
Publié le 20 Juin 2025
Finalité du poste
Participer à l'application des lois et règlements relatifs à la sécurité et la sûreté biologiques dans les installations détenant des micro-organismes et toxines présentant les dangers les plus élevés pour la santé publique.
Vérifier, en toute intégrité, par l'évaluation des demandes, et/ou par des inspections sur les sites des opérateurs, les conditions de délivrance et de maintien des autorisations relatives aux opérations sur ces micro-organismes et toxines.
Participer à la vigilance sur les activités du domaine.
Activités principales
L'inspecteur/inspectrice réalise, à la demande du directeur général, des missions d'inspection sur le territoire national, selon les référentiels en vigueur. Il/elle est également appelé(e) à évaluer les dossiers de demande d'autorisation présentés à l'Agence par les opérateurs du secteur.
La répartition entre les deux fonctions est adaptée annuellement selon les nécessités de service.
Pour mener les missions qui lui sont confiées, l'agent évolue en coordination permanente avec une équipe de collègues spécialisés dans l'évaluation et l'inspection du domaine, travaillant au niveau du pôle.
Pour la partie inspection, la mission comporte notamment :
la préparation de l'inspection en lien avec les collègues affectés à la mission et également ayant effectué l'évaluation du dossier ;
l'inspection sur site comprenant éventuellement des opérations de consignation, de saisie, etc. ;
l'élaboration du rapport d'inspection, l'organisation et le suivi de la procédure contradictoire ;
la restitution de la mission en interne ;
l'étude avec la hiérarchie, des suites à donner en conclusion de la mission et dans certains cas des suites administratives ou pénales.
Activités secondaires
Pour la partie évaluation, la mission comporte notamment :
le traitement du dossier déposé par le demandeur d'autorisations pour mener des activités sur les micro-organismes et toxines réglementés par l'ANSM, avec l'utilisation des méthodes d'analyse des risques utilisés par l'équipe pour évaluer la délivrance des autorisations demandées ou le rejet de la demande ;
la préparation les décisions administratives résultant de l'évaluation ;
en lien avec le gestionnaire, l'utilisation des bases de données et leur mise à jour.
Pour la partie inspection, le poste comporte notamment :
la participation à l'élaboration du programme annuel des inspections et des évaluations réalisées par l'équipe ;
la préparation des réponses aux demandes techniques ou réglementaires liées à son domaine de compétence ;
la participation à la mise en place et à l'évolution du système de management de la qualité, ainsi que des outils utilisés par l'équipe ;
la possibilité d'exécuter des missions d'expertise pour le compte de l'Agence, d'institutions nationales, européennes ou internationales ;
la contribution à la formation des inspecteurs et des évaluateurs du pôl

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