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Juriste en Droit Public - Chargé des Affaires Juridiques - le Pré-Saint-Gervais H/F - 93
Description du poste
- Fonction publique Territoriale
-
Saint-Denis - 93
-
Fonctionnaire
-
Publié le 11 Juillet 2025
Sous la responsabilité du Directeur des Affaires Juridiques, des Assemblées et de la Commande Publique (DAJACP), au sein d'une équipe de 5 personnes (1 directeur, 1 chargée des assemblées, 1 chargé des marchés publics, 1 chargé des affaires juridiques, 1 apparitrice), vous êtes chargé.e des affaires juridiques, de la protection des données personnelles.
1/ Affaires juridiques (conseil et contentieux) :
* Vous apportez conseil auprès des services, de la direction générale et des élu.es
* Vous intervenez dans différents domaines du droit public en apportant des réponses juridiques opérationnelles aux questions relevant du champ de compétences de la Commune (cadre réglementaire des activités, gestion du domaine public, exécution des contrats publics, droit de l'urbanisme...),
* Vous instruisez des dossiers de précontentieux et contentieux de la ville et du CCAS,
* Vous gérez les recours par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des
écritures, en collaboration avec les services ou en lien avec les conseils de la Ville,
* Vous représentez la collectivité devant les tribunaux.
2/ Protection des données personnelles ; rédaction et archivage des actes administratifs et
contrats de location :
* Vous contribuez à la mise en ½uvre de la politique de gestion des données personnelles
* Vous participer à la rédaction des actes administratifs et contribuez à la politique d'archivage des documents administratifs,
* En lien avec les services concernés (Urbanisme et Logement pour le lien avec les syndics et
bailleurs ; Finances pour l'exécution budgétaire), vous regroupez et mettez à jour si besoin les contrats de location souscrits par la ville.
3/ Appui et/ou Relais des autres missions de la DAJACP
- Vous contribuer à la continuité de la direction en étant en appui ou relais des autres missions de la DAJACP en cas de pic d'activité, absence ou congés : Aide aux marchés
publics et organisation des instances communales et astreintes.
Compétences requises
- Droit
- Gestion des contentieux
- Rigueur et méthode
- Rédaction d'actes

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Chiffres clés de l'emploi à Saint-Denis
- Taux de chomage : 16%
- Population : 112852
- Médiane niveau de vie : 15720€/an
- Demandeurs d'emploi : 13510
- Actifs : 54482
- Nombres d'entreprises : 10499
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