Pref93-Spsd-BE Adjoint du Chef de Section «Pôle Refus de Séjour et Lutte Contre la Fraude» H/F - 93

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales
En liaison avec le chef(fe) de section vous avez pour missions principales des missions d'encadrement de 8
agents titulaires et/ou contractuels ainsi que des missions spécifiques en lien avec l'activité de la section :
- La lutte contre la fraude;
- L'ordre public;
- Le refus de séjour;
- Et le suivi et l'organisation des Commissions de Titre de Séjour (CTS).

Vos missions principales seront les suivantes :

S'agissant de la lutte contre la fraude, l'ordre public et le refus de séjour
Vous êtes en charge de copiloter la section et à ce titre, vos missions sont les suivantes :
Rédaction et correction des arrêtés de refus /OQTFtransmis par les agents;
Rédaction et correction des signalements au procureur de la République transmis par les agents dans le cadre de l'article 40 du code de procédure pénale;
Traitement des injonctions du tribunal (délivrances, réexamens ou RDV);
Traitement des dossiers d'ordre public;
Rédaction des refus de séjour et diverses correspondances dans le cadre de l'instruction des dossiers.

En collaboration avec la cheffe de section, vous effectuez la vérification et validation des dossiers de refus ainsi que la tenue des statistiques pour l'ensemble des activités de la section.

En lien avec le «référent fraude», vous procédez aux contrôles internes a posteriori et aux investigations nécessaires sur les dossiers signalés frauduleux (contrôle interne et externe).

Vous assurez la diffusion des évolutions réglementaires et numériques auprès des agents et en contrôler la bonne application.

Suivi des boites mails dédiées au pôle «refus de séjour-ordre public et CTS».

Élaboration du planning hebdomadaire et repartir l'activité des agents.

S'agissant des Commissions de Titre de Séjour (CTS)
Veiller à l'organisation des CTS selon le planning communiqué par la hiérarchie et participer à la préparation des dossiers à présenter en Commission du Titre de Séjour (CTS).

Viser et vérifier les documents rédigés par les agents et assurer un suivi des dossiers soumis à la CTS.

Vous assurez un binôme avec le chef(fe) de section et son remplacement en cas d'absence (congés, stages, etc.).Les missions sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'organisation du service.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Poste ouvrant droit à 10 points de NBI

Régime horaire de 38h hebdomadaire et 15 jours de RTT.

Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 Euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.