Juriste Droit Social H/F - 93

Entité de rattachement
L'Etablissement français du sang (EFS), chargé du service public transfusionnel et de la satisfaction des besoins en produits sanguins labiles, est un acteur essentiel de notre système de santé, garant du cadre éthique du don en France. La sécurité sanitaire et la préservation de l'autosuffisance quantitative et qualitative en produits sanguins labiles constituent sa priorité. L'EFS poursuit et amplifie sa transformation dans la perspective d'améliorer la qualité du service rendu.

Etablissement public, placé sous la tutelle du Ministère chargé de la santé, il emploie 9500 professionnels dans l'hexagone et dans les outre-mer. Il est organisé en 13 établissements de transfusion sanguine régionaux.

Présent tout au long de la chaîne du soin, il assure la collecte, la préparation des produits sanguins, la qualification biologique des dons, les analyses d'immuno-hématologie et la délivrance des produits à près de 1500 établissements de santé. Il mène aussi des activités de recherche et de bioproduction de médicament de thérapie innovante.

Avec plus de 500 millions d'actes réalisés par an, l'EFS est le plus grand laboratoire de biologie médicale de France. Il contribue au soin de patients atteints de maladies chroniques, de maladies génétiques, de cancers, victimes d'accidents graves... qui ont besoin d'une transfusion sanguine ou d'une greffe. Grâce à son expertise de la cellule il met au point des procédés et traitements médicaux de pointe.La Direction des Ressources Humaines Nationaleest chargée de définir et de mettre en oeuvre la politique RH de l'établissement à l'échelle nationale. Elle veille à la mobilisation de ressources humaines qualifiées, en adéquation avec les besoins de l'établissement, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'EFS et de contribuer à l'atteinte de ses objectifs en matière d'autosuffisance et de sécurité, dans une logique de performance et d'efficience.

La Direction des Ressources Humaines Nationaleassiste les 13 DRH régionales et la DRH du siège dans leurs missions.

Au sein du Service Juridique Conseil et Conformité du Département Développement Social de la DRH Nationale, vous apportez votre expertise juridique en droit social et votre connaissance en droit public dans le cadre des relations individuelles de travail. Vous participez activement à l'harmonisation des pratiques et à leur mise en conformité avec la réglementation en vigueur.

Dans ce cadre, vos missions principales sont :

· Conseilet support :
- Vous accompagnez les DRH d'ETS, les Directions du siège et les départements de la DRH nationale dans la sécurisationdes questions relevant du droit social,
- Vous apportez une expertise juridique sociale sur les projets RH et les volets RH des projets transverses de l'EFS et participez à la formalisation des actes associés.

· Conformité :
- Vous contribuez à la démarche d'harmonisation et de la mise en conformité du règlementaire juridique RH dans un établissement unique à établissements multiples (élaboration de référentiels et de modules de formation ou de sensibilisation, définition d'actions correctives, suivis...).
- Vous participez à la définition des modalités d'application et de la mise en oeuvre des dispositions légales ou conventionnelles EFS (élaboration de notes nationales, procédures RH, trames, consolidation du réglementaire...).

· Litiges sociaux/Contentieux :
- En appui des DRH ETS, vous conseillez et instruisez les dossiers précontentieux et des contentieux individuels en collaboration avec les DRH.
- Vous analysez et exploitez les contentieux (impacts et bonnes pratiques) pour diffusion auprès des DRH.

· Animation de formations :
- Vous sensibilisez et formez les managers aux enjeux du droit du travail afin de sécuriser leurs pratiques managériales,

· Veille juridique :
- Vous contribuez activement à la veille juridique en droit social et réalisez les études d'impacts associées.
- Vous assurez le suivi des évolutions du droit public impactant les aspects RH de l'EFS.