Conseiller Juridique - Conseil Departemental de la Reunion H/F - 93

Un poste de Conseiller Juridique (H/F) à est à pourvoir à la Direction des Organisations et des Ressources Humaines - Service Réglementation et Déontologie.
Sous l'autorité de la responsable du service réglementation et déontologie, l'agent apporte un appui statutaire et juridique sur les actes produits par la direction des ressources humaines. Il assure la mission de conseil et d'expertise juridique, notamment sur les risques juridiques des procédures, sur les contentieux et pré-contentieux, sur les problématiques et évolutions statutaires et RH, les procédures disciplinaires, et la déontologie.

- Assister et conseiller les services :

- Produire des analyses juridiques, réaliser des recherches juridiques et apporter son expertise sur les projets
- Alerter et conseiller les services de la DORH sur les risques juridiques
- Participer à la mise en place des actions de sensibilisation sur le cumul d'activités, les conflits d'intérêt, etc.
- Participer à l'instruction des dossiers ATMP
- Rédiger des actes juridiques :

- Rédiger et formaliser les actes juridiques de la DORH : arrêtés, décisions, délibérations, conventions etc.
- Sécuriser les procédures :

- Participer à la sécurisation et à la mise en oeuvre des procédures disciplinaires et déontologiques
- Gérer les contentieux et/ou les pré-contentieux :

- Instruire et suivre les dossiers précontentieux et contentieux RH
- Participer aux projets transversaux de la direction
- Participer au suivi des activités :

- Mettre en place des outils de suivi d'activités et les renseigner
- Mettre en place une veille juridique et réglementaire dans son domaine d'intervention