Chargée - Chargé de Mission Autorisations - Renfort H/F - 93

- Instruction en propre des demandes d'autorisation de certaines activités de soins dans le cadre des procédures ouvertes suite à la publication du PRS 3 (activités réformées et non réformées) ;
- Motivation juridique des décisions du Directeur général de l'ARS, rédaction de courriers et de notes ;
- Coordination des procédures d'autorisations :
O Préparation des réunions de coordination et de cadrage avec les délégations départementales et les référents médicaux de l'ARS (analyse des dossiers, synthèse, élaboration de tableaux de bord, appui juridique) ;
O Suivi des procédures de renouvellement des autorisations, rédaction des projets d'injonctions ;
O Suivi des caducités et envoi des notifications correspondantes ;
- Contribution à l'organisation des séances de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) : encadrement des séances de la CSOS, présentation orale de certains dossiers, comptage des votes, élaboration du procès-verbal suite aux séances ;
- Suivi des inventaires et du bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins : fiabilisation des données, saisie dans les outils informatiques (SI-autorisations, Excel, SharePoint).

En tant que de besoin, l'agent peut être appelé à apporter son concours au sein du département.