Pref93-Agent Polyvalent en Charge de l'Instruction et de la Délivrance des Cartes Professionnelles H/F - 93

Intitulé de l'emploi
Agent polyvalent en charge de l'instruction et de la délivrance des cartes professionnelles VTC/Taxi/VMTDR
Domaine(s) fonctionnel(s)
Administration générale / Affaires juridiques

Groupe RIFSEEP: 1

Vos activités principales
1.Présentation de l'environnement professionnel
La préfecture de la Seine-Saint-Denis est un acteur stratégique du territoire, tant en raison du nombre d'agents qu'elle accueille et gère (environ 1000) que des enjeux inhérents aux politiques publiques qui lui revient d'animer: sécurité publique, rénovation urbaine et habitat, insertion économique et sociale, gestion des flux migratoires et intégration, etc.

Elle comprend 5 directions, dont la direction de la citoyenneté et de la légalité au sein de laquelle se trouve la section VTC/T3P. Cette dernière, entre autres missions, instruit toutes les demandes de délivrance et de renouvellement des cartes VTC/Taxi/VMTDR présentées sur l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis. Le nombre de demandes de délivrance traitées par cette section représente environ 30% de l'ensemble des demandes présentées en France.

2.Présentation des missions propres au poste - Délivrance des cartes VTC/Taxi/VMTDR:
- instruire dans le respect de la réglementation les demandes déposées sur Démarches simplifiées;
- respecter les objectifs de traitement de dossiers par jour;
- demander les pièces complémentaires;
- éditer le relevé de points du permis de conduire et l'enregistrer dans le dossier ;
- demander, éditer le B2 et l'enregistrer dans le dossier ;
- demander la fabrication de la carte professionnelle sur le site de l'imprimerie nationale ;
- formaliser les décisions de refus;
- répondre aux réclamations et aux demandes d'informations des usagers sur la boîte fonctionnelle dédiée;
- répondre aux demandes d'informations des préfectures ;
- assurer la veille juridique dans le domaine du T3P;
- alimenter les tableaux de bord permettant d'assurer le suivi statistique des chauffeurs;
- assurer une grande vigilance afin de lutter contre la fraude documentaire;
- participer à l'instruction, délivrance et contrôle des agréments des centres de formation VTC/Taxi (instruction des pièces justificatives, rédaction des réponses, pré-visite et contrôle après délivrance, rédaction projet sanction administratives etc ...).

Activités du service
Le contrôle de légalité (commande publique, fonction publique territoriale, intercommunalité, contrôle de légalité);
Les finances locales (concours financier et contrôle budgétaire);
La réglementation liée aux titres d'identité et de voyage, à certaines professions réglementées au SIV, aux fourrières et au permis de conduire;
Les élections, la gestion du BOP 232 et les associations;
Les expulsions locatives de l'arrondissement de Bobigny, les contentieux locatifs du département et la gestion du BOP 216.