Juriste Droit Social H/F - 93

Description de la mission

La Direction des Ressources Humaines Nationale est chargée de définir et de mettre en oeuvre la politique RH de l'établissement à l'échelle nationale. Elle veille à la mobilisation de ressources humaines qualifiées, en adéquation avec les besoins de l'établissement, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'EFS et de contribuer à l'atteinte de ses objectifs en matière d'autosuffisance et de sécurité, dans une logique de performance et d'efficience.

La Direction des Ressources Humaines Nationale assiste les 13 DRH régionales et la DRH du siège dans leurs missions.

Au sein du Service Juridique Conseil et Conformité du Département Développement Social de la DRH Nationale, vous apportez votre expertise juridique en droit social et votre connaissance en droit public dans le cadre des relations individuelles de travail. Vous participez activement à l'harmonisation des pratiques et à leur mise en conformité avec la réglementation en vigueur.

Dans ce cadre, vos missions principales sont :

· Conseil et support :

- Vous accompagnez les DRH d'ETS, les Directions du siège et les départements de la DRH nationale dans la sécurisation des questions relevant du droit social,

- Vous apportez une expertise juridique sociale sur les projets RH et les volets RH des projets transverses de l'EFS et participez à la formalisation des actes associés.

· Conformité :

- Vous contribuez à la démarche d'harmonisation et de la mise en conformité du règlementaire juridique RH dans un établissement unique à établissements multiples (élaboration de référentiels et de modules de formation ou de sensibilisation, définition d'actions correctives, suivis...).

- Vous participez à la définition des modalités d'application et de la mise en oeuvre des dispositions légales ou conventionnelles EFS (élaboration de notes nationales, procédures RH, trames, consolidation du réglementaire ...).

· Litiges sociaux/Contentieux :

- En appui des DRH ETS, vous conseillez et instruisez les dossiers précontentieux et des contentieux individuels en collaboration avec les DRH.

- Vous analysez et exploitez les contentieux (impacts et bonnes pratiques) pour diffusion auprès des DRH.

· Animation de formations :

- Vous sensibilisez et formez les managers aux enjeux du droit du travail afin de sécuriser leurs pratiques managériales,

· Veille juridique :

- Vous contribuez activement à la veille juridique en droit social et réalisez les études d'impacts associées.

- Vous assurez le suivi des évolutions du droit public impactant les aspects RH de l'EFS.