Responsable de la Mission d'Inspection H/F - 93

La mission d'inspection a pour vocation première de sécuriser les autorisations délivrées par la Directrice générale de l'Agence dans des domaines et des activités spécialisés, sensibles et complexes.

Le/la responsable de la mission inspection (MI) est rattaché(e) à la directrice générale et lui rend compte directement.

Il/elle organise et met en oeuvre les missions de la MI.Missions principales

Dans ce cadre, le/la responsable de la mission inspection est chargé(e) de :

- Inspecter et expertiser des dossiers d'autorisation des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (CPDPN) et des centres de diagnostic préimplantatoire (CDPI) (appréciation du respect des dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent, organisation et fonctionnement) ;

- Inspecter et expertiser des dossiers d'autorisation de recherche sur l'embryon ou de conservation d'embryons à des fins de recherche (conditions matérielles et techniques, traçabilité) ;

- Expertiser des dossiers de déclaration de conservation de celles souches embryonnaires humaines (CSEh), le cas échéant, inspecter des sites de conservation (conditions matérielles et techniques) ;

- Elaborer des référentiels et des outils dans le champ des inspections relevant de l'Agence de la biomédecine ;

- Représenter l'Agence de la biomédecine à la Commission nationale de programmation des inspections-contrôles (CNPIC) et proposition des objectifs nationaux d'inspection-contrôle (ONIC) des agences régionales de santé (ARS) dans le champ de l'Agence de la biomédecine ; dans ce cadre, élaborer des outils d'inspection destinés aux ARS, formation des inspecteurs d'ARS à ces outils et réaliser la synthèse annuelle des rapports d'inspection des ARS ;

- Dans le cadre des autorisations délivrées par les ARS pour les activités de soins en assistance médicale à la procréation (AMP), diagnostic prénatal (DPN) et génétique postnatale, réaliser une expertise des dossiers transmis et préparer les avis techniques de l'Agence de la biomédecine ;

- Participer aux travaux de l'Agence de la biomédecine (notamment aux groupes de travail pilotés par l'Agence) ;

- Plus généralement, participer à la définition des conditions matérielles et techniques, à l'évaluation, l'analyse et la gestion des risques des activités du domaine de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines (participation ponctuelle possible dans le champ du prélèvement et de la greffe) ;

- Participer aux instances de l'Agence de la biomédecine (notamment Conseil d'orientation, Comité médical et scientifique).