Chargé de Mission Recours Contentieux Lsp et Instruction des Sanctions Admin. H/F - 93

Le Pôle politiques du Travail est composé de trois services et de deux unités de contrôle :
- Un service d'appui et d'animation (2ARM)
- Un service des relations du travail (RT)
- Un service santé et sécurité au travail (SST)
- Deux unités régionales de contrôle (URACTI : unité régionale d'Appui et de Contrôle chargée de la lutte contre le Travail Illégal) et URACGC (unité régionale d'Appui et de Contrôle des Grands Chantiers).

Les trois services (2ARM, RT et SST) travaillent au pilotage de la politique du travail et à l'appui des services départementaux et des unités de contrôle de l'inspection du travail.Activités principales :

1) Instruction de recours contentieux relatifs au licenciement de salariés protégés
- rédaction des mémoires
- Analyse des décisions de l'administration centrale et des jugements des TA
- Appui et conseil juridique auprès des services Unités départementales et animation régionale en lien avec le chef de service sur cette thématique
- Diffusion de l'information juridique, notamment jurisprudentielle
- Relais d'information de et vers l'administration centrale
- Relations avec les juridictions administratives
- maitrise de l'application Télé recours et orientation des dossiers au sein de la DRIEETS

2) Instruction des sanctions administratives de l'inspection du travail sur le champ du service relations du travail
préparation des décisions de sanctions et traitement des recours