Un·e Chef·Fe de Projets Fonciers Juriste Immobilier H/F - 93

Le Département de la Seine-Saint-Denis
Qui sommes-nous ?
Avec 8 000 agent·e·s départementaux et près de 200 métiers, le Département de la Seine-Saint-Denis est le premier employeur public du territoire. Nos missions couvrent des domaines variés tels que le social, la petite enfance, l'éducation, l'aménagement ou la culture et proposent ainsi de nombreuses opportunités de mobilité.
Employeur responsable, nous oeuvrons à ce que notre politique recrutement reflète la richesse et la diversité de notre territoire. Ainsi, nous sommes fiers d'être la première Collectivité à avoir été doublement labellisée : Diversité et Égalité Femme / Homme.La direction des affaires juridiques, de l'immobilier et des assemblées (DAJIA) est responsable de la sécurisation des actes juridiques du Département.
En matière juridique, elle conseille les directions, défend la position du Département devant les juridictions et pilote les contrats d'assurance.
En matière patrimoniale, elle prépare les actes d'acquisition et de cession immobilières et négocie et conclut les contrats de location. En matière d'assemblées, elle instruit les projets de décisions et délibérations, organise les séances du conseil départemental et traite les conventions à signer avec les partenaires de la collectivité.
En tant que Chef.fe de projets fonciers, vous conduirez, dans le cadre de procédures d'acquisition, de cession, de transfert, concession de droits etc ... des opérations immobilières sous maîtrise d'ouvrage du Département ou celle de partenaires institutionnels, sous enquête publique ou non, dans leur dimension juridico foncière et budgétaire. Pour cela, vous associerez en interne les directions du Département et développerez la conduite juridico foncière des cessions en lien avec les acteurs extérieurs (partie prenante « acquéreur ou vendeur », géomètre, service des domaines, huissier, notaire,) et en lien avec la maîtrise d'ouvrage.
A titre principal, à la prise de poste, vous vous verrez confier la conduite de la cession de plusieurs dizaines de parcelles issus d'une opération d'aménagement importante et médiatisée à un aménageur dans le cadre d'un accord-cadre à plusieurs millions d'euros entre le Département et un Établissement public territorial.
Vous serez par ailleurs chargé des opérations dont le volet juridico foncier présente un degré de complexité ou d'enjeu pour la collectivité.

Vous organiserez, coordonnerez, contrôlerez, et poursuivrez les actions auprès des intervenants à la conduite de cession en interne et en externe
Vous identifierez et analyserez les conditions nécessaires à la sécurisation juridique foncière de la session. Vous proposerez des mesures adaptées et anticiperez les éventuelles difficultés susceptibles de nuire à son bon déroulement
Vous rédigerez les notes en conseils et en proposition, saisine des services des domaines, rapports et délibérations à l'assemblée. Vous rédigerez les conventions et validerez les conventions, les actes authentiques
Vous mènerez et appliquerez les procédures permettant d'aboutir à la maîtrise foncière des opérations (acquisition cession amiable, préemption, expropriation, transfert ou concession ou de droits réels ou personnels ...) jusqu'au bon paiement
Intégrer le Département, c'est :
- être acteur·rice de son parcours professionnel et bénéficier de perspectives d'évolution
- des conditions de travail adaptées à votre rythme personnel (choix du cycle de travail, télétravail, régime de RTT souple)
- bénéficier d'un large panel d'avantages (accès à une flotte de vélo électrique, accès à des activités sportives et billetterie à tarifs avantageux.)
- travailler pour une Collectivité innovante (congés menstruels, écoles des transitions professionnelles, accès au Kiosque, laboratoire innovation.)
Le Département est ouvert à la diversité et facilite l'accueil et l'intégration des personnes en situation de handicap.