Dgddi DG-Comint3 - Rédacteur à la Cellule Origine - Section Politique Commerciale Cat. A H/F - 93

1) Activités principales
- Mise en oeuvre de la réglementation relative à l'origine et à l'Union douanière
- Rédaction des instructions aux services et suivi de leur application
- Avis réglementaire sur les dossiers soumis au bureau COMINT3 par les services (directions régionales, DNRED, SGC) ou les opérateurs
- Soutien aux services dans le cadre du respect de la réglementation relative au marquage de l'origine (art.39 du CDN)
- Expertise réglementaire pour des sujets traités en coopération avec les bureaux de la direction générale ou avec d'autres administrations (Direction générale du Trésor, Direction générale des Entreprises, Direction Générale de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Ministère de l'Agriculture, Ministère des Outremers, Secrétariat Général aux Affaires Européennes)
- Élaboration et mise à jour des supports de communication interne et externe relatifs à l'origine, notamment sur les sites internet/intranet
- Collaboration avec le SOMIF
- Centralisation des demandes de contrôle d'A.TR reçues dans le cadre de l'Union douanière
- Soutien aux SRE en matière de contrôle de l'origine et d'A.TR
- Suivi de la réglementation relative à l'origine et à l'Union douanière à l'échelle européenne et internationale
- Réalisation d'une veille réglementaire en matière d'origine préférentielle
- Participation au Groupe d'Experts Douaniers - Section Origine de la Commission européenne se tenant à Bruxelles :
défense de la position française en matière d'origine et d'Union douanière, en coopération avec les autres administrations françaises concernées et sous l'égide du SGAE
- Participation à la rédaction des instructions présentant un intérêt pour la cellule dans d'autres enceintes : Groupe Union Douanière (DGDDI représentée par la DRI), Comité de Politique Commerciale (FR représentée par la DGT),
réunions thématiques à Bruxelles
- Participation ponctuelle à des groupes de travail de la Commission européenne sur des thématiques particulières (notamment sur les règles d'origine dans les accords de libre échange, les certificats d'origine électronique, la convention Pan-euro-méditerranéenne)
- Élaboration d'actions de communication en collaboration avec le bureau de la Communication
- Déclinaison informatique de la réglementation relative à l'origine
- Maîtrise d'ouvrage et assistance réglementaire du téléservice SOPRANO-REX
- Actions de formations professionnelles internes et externes
- Formations auprès des services déconcentrés, de la DNRFP, de la DGCCRF et des organismes professionnels ;
- Participation à des réunions d'information générales ou thématiques à destination des opérateurs, (ex : promotion des accords commerciaux, du RCO ou de l'IMF)
- Participation à des salons sur des thématiques liées à l'origine (ex : MIF Expo ; Grande Exposition du fabriqué en France à l'Élysée)