Dgddi DG-Comint1 - Rédacteur·trice «Avant Dédouanement» H/F - 93

Le titulaire du portefeuille «avant-dédouanement» travaille en équipe avec les deux autres rédacteurs de la cellule, sous la responsabilité de la cheffe de section.

L'avant-dédouanement est la phase préalable au dédouanement des marchandises. Elle couvre l'analyse de risque sûreté-sécurité dans un objectif de protection des moyens de transport et des populations, la présentation en douane, le suivi du dépôt temporaire et la surveillance douanière des marchandises introduites sur le territoire douanier de l'Union, avant leur dédouanement. L'avant-dédouanement est corrélé au parcours logistique de la marchandise, du chargement dans le pays d'exportation à la fin du dépôt temporaire.

Les évolutions réglementaires et informatiques en cours visent à renforcer la place de l'avant-dédouanement dans le contrôle douanier de la marchandise.

Dans ce cadre, le titulaire du poste poursuit les travaux engagés sur l'avant-dédouanement, à trois titres :
- Le cadrage et la mise en oeuvre de la réglementation;
- Le développement des outils informatiques dédiés;
- L'accompagnement des opérateurs économiques et des services douaniers.

Au sein de la cellule, le titulaire du poste est le référent en matière de sûreté-sécurité. Il est amené, en collaboration avec les bureaux SI1 (Systèmes d'information - section Projets informatiques européens) et JCF2 (Politique des contrôles - section maîtrise d'ouvrage) à :
- Accompagner la montée en charge du système informatique européen ICS2, dédié à l'analyse de risque sûreté / sécurité, au moyen de formations, de webinaires d'information et d'instructions réglementaires;
- Participer aux comités de pilotage et de suivi relatifs à ICS2 et aux autres systèmes informatiques douaniers reliés à ICS2;
- Représenter la France aux comités d'experts de la Commission européenne sur l'avant-dédouanement.

En matière de réglementation, il participe :
- À l'élaboration de la réglementation européenne, dans le cadre des travaux en cours concernant la réforme de l'union douanière (analyse des nouveaux textes proposés relatif à l'avant-dédouanement);
- Aux travaux de re-codification en cours du code des douanes national;
- À la rédaction de circulaires, de notes administratives et d'instructions à l'attention des services douaniers et des opérateurs sur les sujets relevant de son expertise;
- À apporter un appui ponctuel mais régulier aux services, aux opérateurs et aux administrations partenaires.

Le titulaire du poste apporte aussi son concours à d'autres activités de la cellule. À ce titre, il participe :
- À la maîtrise d'ouvrage (tests, assistance utilisateurs) du système informatique ANTES, dédié à la présentation, au placement et au suivi des marchandises en dépôt temporaire.
- À l'accompagnement de la montée en charge d'ANTES, au moyen de formations, de webinaires d'information et d'instructions réglementaires.