Dgddi DG-Si3 - Rédacteur Réglementation et Référentiels Cellule Rita H/F - 93

RITA est une application (base de données) permettant une compilation exhaustive de la réglementation douanière européenne et nationale, de l'ensemble de la fiscalité nationale et des mesures statistiques communautaires et nationales.

L'activité de la section RITA consiste à traduire cette réglementation en lien avec les bureaux métiers et à l'intégrer dans le référentiel dédié au système d'information du dédouanement afin de permettre son automatisation. Pour toute déclaration douanière, RITA calcule les droits et taxes applicables et liste les documents exigibles.

Les rédacteurs(trices) affectés au sein du pôle forment une équipe et assurent ensemble une veille quotidienne afin d'intégrer dans l'outil l'ensemble des mesures concernées et garantir son maintien en conditions opérationnelles. Leurs missions sont les suivantes :

1- Analyse, suivi, contrôle et veille des données communautaires et nationales
- Évolutions des nomenclatures TARIC (tarif intégré communautaire) et leur impact sur les mesures nationales;
- Mises à jour des données nationales en collaboration avec les bureaux métiers de la direction générale.

2- Etude des impacts réglementaires et techniques des évolutions envisagées et pilotage de leur mise en oeuvre
- Préparation et participation au comité TARIC sur la codification des données dans la base;
- Refonte de la Nomenclature Combinée (NC) du dédouanement;
- Intégration des mesures prévues en loi de finances;

3- Soutien aux bureaux réglementaires
- Accompagnement des bureaux métiers (formation / sensibilisation aux enjeux et aux besoins);
- Vulgarisation et transmission d'informations aux bureaux réglementaires et aux utilisateurs de RITA ;
- Mise à jour de la documentation;
- Gestion de la communication autour de l'activité relative au TARIF douanier
- Mise à jour des statistiques en lien avec le DSECE.

4-Maîtrise d'ouvrage de l'outil RITA
- Amélioration fonctionnelle et ergonomique de l'outil RITA : expression de besoins, fiabilisation de RITA Encyclopédie via des simulations, tests des solutions...).