Dgddi DG-Comint1 - Rédacteur·rice «E-Commerce» Cat. A H/F - 93

Le rédacteur ou la rédactrice :

1. assurera le suivi de la réglementation du «paquetTVA e-commerce» et contribuera aux travaux sur la réforme de l'Union douanière;

2. assurera un suivi du groupe La Poste et des opérateurs express dans la mise en oeuvre de la réglementation et maîtrise des outils informatiques : étude réglementaire des questions posées, animation de la comitologie, coordination avec les services déconcentrés concernés (DIPA, DIIDF, DI AURA).;

3. prendra en charge les problématiques de l'e-commerce dans les DROM (fin des PSPVC, suivi de la reprise par La Poste du dédouanement dans les DROM, questions parlementaires, courriers de particuliers). Ce travail s'effectue en collaboration avec le bureau FID1 (franchises, octroi de mer).

4. assurera, en lien avec la cellule import, la maîtrise d'ouvrage de Delta IE - Volet Import et Delta H7, en liaison avec la sous-direction SI;

5. dispensera des formations professionnelles à l'attention des services douaniers et des opérateurs.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :
- Accompagnement du u groupe La Poste en liaison avec les autres bureaux de la DG et les DI/DR pour la modernisation de ses processus d'importation dans l'Hexagone et dans les DROM.
- Accompagnement des expressistes dans le cadre de la bascule des flux dans Delta IE.
- Participation aux travaux européens sur l'e-commerce.
- Actions de formation des services douaniers (formation continue et initiale).

Principaux interlocuteurs :

Autres bureaux DG, Groupe La Poste, Directions régionales (y compris DROM), expressistes, acteurs de l'e-commerce (ex : places de marché), Commission européenne, DGFiP (Direction de la Législation Fiscale; Bureau Gestion Fiscale des Professionnels), DG Outre-Mer.